Charte de l’informatique

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Lycée Paul Moreau de Bras-Panon.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
  • Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).
  • Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000.
  • Circulaire n°2004-035 du 18 février 2004.
  • « R.G.P.D. » (Règlement Général sur la Protection des Données)du 25 mai 2018.

1 – CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, étudiant, enseignant, personnel administratif, technique ou autre, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique et administratif du Lycée.

Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, micro-ordinateurs, imprimantes, photocopieurs ainsi que tous les périphériques informatiques des salles d’enseignement, des laboratoires, des salles annexes, du C.D.I. du lycée, de l’internat…

Le respect des règles définies par la présente charte s’étend également à l’utilisation des systèmes informatiques d’organismes extérieurs au lycée, accessibles par l’intermédiaire des réseaux auxquels le lycée est connecté (Internet, Intranet, Extranet…).

Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

2 – RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE

2.1 - MISSION DES ADMINISTRATEURS

Les ordinateurs et le réseau sont gérés par un ou plusieurs administrateurs placés sous l’autorité du chef d’établissement. Un des administrateurs remplit le rôle d’administrateur-responsable qui coordonne et supervise les activités des autres administrateurs. Les administrateurs gèrent les comptes des utilisateurs, effectuent les installations des matériels et des logiciels ainsi que les opérations de maintenance, contrôlent le bon fonctionnement du système, diffusent les informations nécessaires auprès des utilisateurs afin de leur permettre d’utiliser dans de bonnes conditions les moyens informatiques et peuvent effectuer ponctuellement des formations.

De manière générale, les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.

Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document (signature des parents pour les élèves mineurs) et peuvent le fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.

Les administrateurs sont tenus de respecter la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir à prendre connaissance lors de leur travail. Ils peuvent faire des audits sur le contenu des espaces alloués aux utilisateurs pour des besoins techniques et de sécurité. S’ils jugent devoir intervenir auprès d’un utilisateur qui aurait contrevenu aux règles de la présente charte, ils doivent le faire sans divulguer publiquement les informations auxquelles ils ont eu accès. Ils sont alors tenus d’en informer le chef d’établissement.

2.2 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE

L’utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du Lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (sous forme d’un numéro ou d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. L’utilisateur doit informer les administrateurs de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de son compte. Le mot de passe choisi ne doit pas pouvoir être deviné facilement par autrui (nom de l’utilisateur, date de naissance, …) et doit être changé régulièrement (au moins une fois chaque année). Une fois ce mot de passe changé par l’utilisateur, les administrateurs ne peuvent pas le connaître mais peuvent seulement le changer si nécessaire.

L’utilisateur préviendra dans les plus brefs délais l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte a été violé, afin que ce mot de passe soit changé.

L’espace de travail alloué à chaque utilisateur et lié à son compte n’est pas un espace privé (au sens de la propriété privée). Les administrateurs ont accès au contenu de tous les comptes, les professeurs et personnels ont accès en lecture aux espaces de travail des comptes de leurs élèves et les élèves n’ont accès qu’à leur espace personnel ou aux espaces partagés qui leurs ont été attribués. Le contenu de ces espaces peut donc être consulté, il ne faut pas y stocker des informations strictement personnelles que l’utilisateur voudrait rendre inaccessibles à autrui.

Cet espace de travail n’est pas destiné à l’installation de logiciels mais uniquement au stockage de données.

Tout fichier « infecté » par un virus ou par un programme malveillant sera supprimé sans préavis.

3 – LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE ET DES LOIS EN VIGUEUR

3.1 - RÈGLES DE BASE :

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles des lois en vigueur et de la déontologie informatique lorsqu’il utilise les systèmes informatiques et tous les moyens de communication mis à sa disposition au sein du lycée (messagerie électronique, forums, sites web et tout autre moyen de lecture ou d’enregistrement multimédias).

Il s’engage notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • De masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;
  • De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • De modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
  • D’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • De porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images ou supports multimédias provocants, diffamants ou injurieux ;
  • De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé ;
  • D’utiliser un poste de travail en utilisant la session d’un autre utilisateur à son insu et sans son autorisation.
  • D’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes informatiques connectés ou non au réseau ;
  • D’utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources ;
  • D’introduire des programmes nuisibles ou des programmes d’écoute ;
  • De modifier sans autorisation la configuration des machines ;
  • De boire ou manger devant son ordinateur
  • De déplacer le clavier, souris, câble réseau ou n’importe quel composant du matériel informatique du lycée Il est en outre interdit de détériorer, de démonter ou de retirer le matériel mis à disposition.

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

3.2 - UTILISATION D'INTERNET

L’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique ou professionnelle. De manière toute particulière, ne sont pas autorisés :

  • La connexion à des services de dialogue en direct, s’ils ne sont pas utilisés dans un cadre pédagogique ou professionnel ;
  • Le téléchargement de fichiers numérique qui ne respectent pas le droit d’auteur ;
  • La connexion aux sites de téléchargement ne respectant pas le droit d’auteur ;
  • La connexion aux sites à caractères pornographiques, pédophiles, diffamatoires, racistes ou qui attentent à la dignité humaine.

Les usages personnels du réseau interne et de l’internet sont tolérés dans la mesure où ils restent limités dans le temps et où ils respectent les règles précédemment énoncées (sont par exemple autorisés : la consultation du courrier électronique ou des offres d’emploi, la connexion à des sites administratifs pour réaliser des inscriptions, la consultation ponctuelle d’informations générales : actualités, météo, sports…).

Le lycée peut mettre à disposition de ses personnels et des enseignants une boîte aux lettres électronique (adresse de courriel en @lyc-bpanon.ac-reunion.fr). Il n’exerce pas de contrôle sur les messages envoyés et reçus par ce médium. Le lycée ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

Le lycée dispose d’un site internet accessible à l’adresse http://lycee-bpanon.ac-reunion.fr. La publication d’informations sur le site web du lycée doit se faire par l’intermédiaire du webmestre sous la responsabilité du chef d’établissement qui, en tant que directeur de publication, se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur les serveurs du lycée, ceux du Rectorat ou d’un hébergeur privé en son nom et de suspendre sa publication, notamment dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait diffusé un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à l’image de l’établissement.

3.3 - UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ :

Les élèves n’ont pas le droit d’installer de logiciels. Les professeurs et personnels ne peuvent installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après accord du ou des administrateurs concernés. Le système de maintenance du lycée est conçu de manière à ce qu’un administrateur puisse à tout moment restaurer un poste informatique dans l’état où il se trouvait lors de son installation. Les professeurs qui souhaitent installer un logiciel doivent donc le faire en accord avec les administrateurs concernés.

Notamment, il ne devra en aucun cas :

  • Faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.
  • Le non-respect des droits de la personne
  • Porter atteinte à la vie privée d’autrui
  • Avoir des propos diffamation et injurieux, Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
  • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique, la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits :
    -Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde),
    -La contrefaçon.
  • Installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques (avec l’accord préalable d’un administrateur) ;
  • Contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
  • Développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou qui s’attachent à d’autres programmes (virus et vers informatiques, «chevaux de Troie», logiciels espions ou malveillants, etc).
3.4 - UTILISATION ÉQUITABLE ET RATIONNELLE DES MOYENS INFORMATIQUES :

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs de toute anomalie constatée.

L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose. Il doit prévenir un des administrateurs lorsqu’il envisage de stocker sur les serveurs de gros volumes de données, afin que les mesures adéquates soient prises.

Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau, …) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.

L’usage des imprimantes est soumis à autorisation du professeur. L’utilisateur doit respecter les consignes d’utilisation affichées et les règles anti-gaspillage de papier et d’encre.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail).

Si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur et sa responsabilité est engagée, en particulier lorsque la session ouverte en son nom permet d’effectuer des opérations normalement verrouillées pour d’autres utilisateurs.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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